AVIS JURIDIQUE – Vos informations personnelles

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web www.cicar.es (ci-après, LE WEB), qui appartient à CICAR, SA (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, qui peuvent subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un bon usage du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: CICAR, S.A.

CIF / NIF / NIE est : A28262301

Son siège social est situé à: C / MILANO, 9 28946 FUENLABRADA (MADRID)

Enregistré au Registre du Commerce de Madrid Volume 2717, Général 2047 Section 3 Folio 1 Feuille nº 18395 Inscrip. 1 22-7-1971.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Téléphone: 916422813

Courriel: cicar@cicar.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, excuser le terrorisme ou, d’une manière générale, contraire au droit ou au contenu de l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou de zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à vendre ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

L’ensemble des contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris pour être cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à Aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services . Ceux qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent préalablement demander une autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, il doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure du contenu illégal et contraire aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux documents mis à disposition sur ce site Web ou des actions qu’ils effectuent en fonction d’eux.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ou leur adéquation ou utilité à un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles via le site Web ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.

c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de la présente notice légale en raison d’une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni ne sera responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne leur propose pas, n’invite pas ou ne recommande pas une visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données?

La personne en charge du traitement est identifiée dans la pièce 1 du présent avis juridique.

Quel type de données nous avons sur votre personne et comment nous les avons obtenues

Les catégories de données personnelles que nous traitons avec les clients et les fournisseurs sont:

1. Données d’identification
2. Adresses postales ou électroniques
3. Informations commerciales
4. Données économiques et transactionnelles

4.2. En aucun cas, nous ne traitons des données spécialement protégées?

Toutes les données mentionnées ci-dessus que nous avons obtenues ou directement auprès de vous en soumettant une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc. ou par le biais de votre entreprise en nous fournissant les données d’identification et autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre responsabilité ou de celle de votre entreprise de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.

4.3. Dans quel but traitons-nous vos données?

Nous traitons les données fournies par les personnes intéressées afin de gérer différentes activités dérivées de procédures spécifiques réalisées en termes de vente, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, etc. De cette façon, nous utiliserons vos données pour effectuer l’une des actions suivantes:

I. Envoi des informations demandées par le formulaire de contact de notre site Internet ou tout autre moyen de contact avec notre société,

II. Fournir à la fois aux clients potentiels et à nos clients des offres de produits et services d’intérêt,

III. Effectuer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et / ou fournisseurs,

IV. Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.

4.4. Combien de temps conserverons-nous vos données?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées aux clients potentiels, clients et fournisseurs que nous collectons via les différents formulaires de contact et / ou collecte d’informations seront conservées tant que leur suppression n’est pas demandée par l’intéressé. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant en tout état de cause les durées minimales de conservation légales selon le sujet.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données personnelles pendant la période raisonnablement nécessaire en tenant compte de nos besoins pour répondre aux questions qui se posent ou résoudre des problèmes, apporter des améliorations, activer de nouveaux services et répondre aux exigences requises par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou cessé d’utiliser ce site Web. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées de tous nos systèmes.

4.5. Quelle est la base de légitimité du traitement de vos données?

Selon le type de traitement des données, la base de légitimation est la suivante

Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pouvez pas exécuter votre contrat, respecter les obligations légales ou dériver des autorités publiques.

4.6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à une société tierce qui a l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf dans le cas où vous nous avez expressément autorisé à le faire.

Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles aux agences de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où nous sommes légalement tenus ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire. ; pour répondre à toute réclamation légale ou réclamation; ou pour protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients et du grand public.

Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers la société seule responsable de son traitement et de sa garde.

Oui, nous fournirons vos données personnelles à des tiers (par exemple, les fournisseurs de services Internet qui nous aident à administrer notre site Web ou à exécuter les services contractuels, les sociétés d’assistance et de maintenance informatique, les sociétés de logistique, les agences et les conseils fiscaux et comptables, etc.) En tout état de cause, ces tiers doivent maintenir, à tout moment, les mêmes niveaux de sécurité que nous vis-à-vis de leurs données personnelles et, le cas échéant, seront liés par des engagements légaux afin de conserver leurs données personnelles de manière privée et sécurisée , et également à n’utiliser que les informations suivant les instructions spécifiques de la société.

4.7. Transferts de données vers des pays tiers?

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.

4.8. Quels sont vos droits en tant qu’intéressé?

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation si nous traitons ou non des données personnelles qui la concernent.

Plus précisément, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et une lecture mécanisée si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent demander le droit de rectifier des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.

En outre, dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou dans les exceptions établies dans les réglementations applicables.

De même, nous vous informons que vous avez le droit de retirer vos consentements accordés à tout moment, sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement préalable à votre retrait.

De même, l’Utilisateur est informé qu’à tout moment il peut exercer les droits susmentionnés en nous écrivant en utilisant les coordonnées qui figurent dans l’Annexe 1 des présentes Mentions Légales, en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Vous aurez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

En revanche, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par e-mail sans avoir préalablement collecté le autorisation du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dûment identifiant, précisant les infractions présumées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute affaire litigieuse concernant le site Internet du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole s’appliquera.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant Son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.